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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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227 résultats

    • Avis

    Avis 54.787 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 55.167 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-02-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la tenue de service et les signes distinctifs pour les agents des Voies hydrauliques, les agents liés à l'exploitation aéroportuaire et les agents liés au Transport de personnes dans l'exercice de leur fonction

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 55.227 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2009 portant exécution du décret du 6 mars 2009 modifiant le chapitre II du titre III du livre II de la première partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 55.124 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    19-02-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret insérant, dans le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, un livre VII relatif à la lutte contre l'homophobie et la transphobie et à l'agrément des maisons arc-en-ciel

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 55.083 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret remplaçant le livre II du Code wallon de l'action sociale et de la santé, relatif à l'intégration des personnes étrangères et d'origine étrangère

    Avant-projet de décret de la Région wallonne