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1.795 résultats
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés
Projet d'arrêté royal
Ordonnance portant la participation proportionnelle sur le marché de l'emploi, déposée par M. Jan Béghin (N)
Proposition d’ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal du ... portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 23 août 2002 déterminant les circonstances visées aux articles 22, alinéa 2, 2° et 44, alinéa 2, 2° de l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Ministerieel besluit tot wijziging van de bijlagen bij het besluit van de Vlaamse Regering van 24 oktober 2003 betreffende het in de handel brengen van vegetatief teeltmateriaal voor wijnstokken
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Décret modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant, signé le 16 septembre 2005 à Bruxelles
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre l'Etat, la Communauté flamande, la Région flamande, la Communauté française, la Région wallonne, la Communauté germanophone, la Région de Bruxelles-Capitale, la Commission communautaire commune et la Commission communautaire française portant création d'une Commission nationale pour les droits de l'enfant, signé le 16 septembre 2005 à Bruxelles
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 9 avril 1992 relatif aux huiles usagées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création d'un Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne
Avant-projet de décret de la Région wallonne