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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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46.541 résultats

    • Avis

    Avis 38.839 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-07-2005
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin généraliste délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 38.810 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-07-2005
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant en ce qui concerne les dispositions de l'article 8, l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 38.652 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-07-2005
    Chambre:
    2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Loi portant assentiment à l'Accord entre le Belgian Office, Taipei et le Taipei Representative Office in Belgium tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et au Protocole, signés à Bruxelles le 13 octobre 2004

    Avant-projet de loi

    • Avis

    Avis 38.811 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-07-2005
    Chambre:
    1/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal fixant les modalités d'application de l'article 37, § 17 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 pour des prestations de soins infirmiers à domicile

    Projet d'arrêté royal