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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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Loi modifiant la loi du 28 février 2002 organisant l'établissement de la balance des paiements et de la position extérieure globale de la Belgique et portant modification de l'arrêté-loi du 6 octobre 1944 relatif au contrôle des changes et de diverses dispositions légales
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'épargne-pension, l'AR/CIR92
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les activités infirmières qui peuvent être effectuées par des aides-soignants et les conditions dans lesquelles ces aides-soignants peuvent poser ces actes
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en médecine du travail, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en médecine du travail
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal fixant les modalités d'enregistrement comme aide-soignant
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal créant une réserve marine dirigée dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique et modifiant l'arrêté royal du ... octobre 2005 créant des zones de protection spéciales et des zones de conservation spéciales dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique
Projet d'arrêté royal
Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Japon sur la sécurité sociale, signée à Bruxelles le 23 février 2005
Avant-projet de loi
Arrêté royal pris en exécution de l'article 109, 1° de la loi sur les hôpitaux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal instituant une Commission pour l'analyse de la politique énergétique belge à l'horizon 2030
Projet d'arrêté royal