Avis

• Avis

Avis 60.790 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-01-2017

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification des arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et 9 novembre 1998 portant règlement pour la nomination à chacun des grades et fixant les diplômes exigés au recrutement à certains grades dans les Services du Gouvernement - Ministère de la Communauté française, et 7 janvier 1999 relatif aux agents des Services du Gouvernement chargés d'exercer les attributions de conseiller ou de directeur de l'aide à la jeunesse et de conseiller adjoint ou de directeur adjoint de l'aide à la jeunesse en exécution du Titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse

Politique de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 60.817 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-01-2017

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Gouvernement fédéral

Loi portant assentiment au Protocole entre les Etats du Benelux (le Royaume de Belgique, le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume des Pays-Bas) et la Géorgie portant sur l'application de l'Accord entre l'Union européenne et la Géorgie concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier, fait à Tbilissi le 5 septembre 2013

Étrangers — Avant-projet de loi

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 60.789 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

25-01-2017

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la promotion par avancement de grade et à l'accession par changements de grade et de catégorie aux emplois du niveau 1 au sein du Ministère de la Communauté française

Politique de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 60.618 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-01-2017

Chambre:

1-VR 1,2

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Besluit van de Regering tot wijziging van het koninklijk besluit van 26 juni 1987 tot uitvoering van artikel 119bis van de samengeordende wetten betreffende de kinderbijslag voor loonarbeiders

Prestations familiales — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 60.618 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

24-01-2017

Chambre:

1-VR 1,2

Demandeur d'avis:

Communauté germanophone

Besluit van de Regering tot wijziging van het koninklijk besluit van 26 juni 1987 tot uitvoering van artikel 119bis van de samengeordende wetten betreffende de kinderbijslag voor loonarbeiders

Prestations familiales — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

• Avis

Avis 60.737 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-01-2017

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au test d'orientation du secteur de la santé

A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 60.741 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-01-2017

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juin 2004 déterminant certaines modalités d'application du décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs

Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 60.749 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-01-2017

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon dénonçant l'accord de coopération relatif à l'organisation d'une filière de formation qualifiante en alternance, conclu à Namur, le 18 juin 1998 entre le Gouvernement de la Communauté française et le Gouvernement wallon et relatif à l'octroi de subventions aux opérateurs de formation en alternance

Formation et autres — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 60.739 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-01-2017

Chambre:

2

Demandeur d'avis:

Communauté française

Décret de la Communauté française modifiant le décret du 28 avril 2004 relatif à la reconnaissance et au soutien des écoles de devoirs

Aide aux personnes - Protection de la jeunesse — Avant-projet de décret de la Communauté française

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

• Avis

Avis 60.744 (PDF, opent in een nieuw venster)

Date:

23-01-2017

Chambre:

4

Demandeur d'avis:

Région wallonne

Arrêté du Gouvernement wallon réglant le fonctionnement du Comité de concertation et de suivi de la recherche agronomique institué par le Code wallon de l'Agriculture et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 janvier 2004 portant certaines dispositions d'exécution du décret du 3 juillet 2003 créant le Centre wallon de Recherches agronomiques et le comité d'orientation et d'évaluation de recherches agronomiques

Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

Projet (PDF, opent in een nieuw venster)