Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.962 résultats
Arrêté ministériel concernant la taxation des produits énergétiques et de l'électricité
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Ministerieel besluit houdende de wijze van oproeping tot monsterneming voor de sport wielrennen
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution, en ce qui concerne les licences de transfert, du décret du 21 juin 2012 relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Loi modifiant, en vue de transposer les directives 2010/73/UE et 2010/78/UE, la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés, la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, la loi du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d'acquisition, la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et la loi du 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement, et portant dispositions diverses
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des mesures prévues en matière de certification, du décret du 21 juin 2002 relatif à l'importation, à l'exportation, au transit et au transfert d'armes civiles et de produits liés à la défense
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal organisant la vérification des conditions d'aptitude physique et mentale des membres d'équipage de conduite et de cabine des aéronefs civils, ainsi que des contrôleurs de la circulation aérienne
Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering houdende vaststelling en organisatie van de indeling van geslachte runderen en van geslachte varkens
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant établissant une procédure de présentation de communications, adopté à New York le 19 décembre 2011
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la notification des services et des réseaux de communications électroniques et modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 2009 portant modification de l'arrêté royal du 7 mars 2007 relatif à la notification des services et des réseaux de communications électroniques
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux commissionnements complémentaires dans le grade de commissaire de police de certains membres du personnel de la direction générale de la police judiciaire de la police fédérale
Projet d'arrêté royal