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Arrêté royal modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 24 octobre 2002 fixant les procédures, délais et conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des aliments diététiques à des fins médicales spéciales
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'article 13 de la loi du 5 septembre 2001 visant à améliorer le taux d'emploi des travailleurs
Avant-projet de loi
Loi réformant le divorce
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant plusieurs dispositions relatives à la formation continuée des officiers du cadre actif des forces armées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal insérant les articles 36ter, 36quater, 36quinquies et 36sexies dans l'arreté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 129bis et insérant 129ter de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre de la prime du reprise de travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant les articles 51, 52bis et 53 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage dans le cadre du contrat de solidarité entre générations
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal introduisant une cotisation spéciale patronale de sécurité sociale sur certaines indemnités complémentaires en exécution du Pacte de solidarité entre les générations
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mars 2004 déterminant la procédure et les délais devant les Chambres des Conseils fédéraux et des Conseils fédéraux d'appel des géomètres-experts
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la gestion active des restructurations
Projet d'arrêté royal