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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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46.541 résultats

    • Avis

    Avis 39.846 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2006
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la déclaration de conformité et aux critères de performance de la méthode d'analyse des objets céramiques destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 39.829 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-02-2006
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal visant les conditions sous lesquelles les pharmaciens et licenciés en sciences chimiques appelés à effectuer des prestations de biologie clinique peuvent effectuer des prises d'échantillon

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 38.976 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2006
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1994 portant statut des conseillers moraux auprès des Forces armées, relevant de la Communauté non confessionnelle de Belgique

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 39.831 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté ministériel définissant la manière d'indiquer le début et la fin de la zone de surveillance visée à l'article 11, § 3, de la loi réglementant la sécurité privée et particulière

    Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

    • Avis

    Avis 39.790 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal relatif à la délimitation des lieux faisant partie de l'infrastructure exploitée par les sociétés publiques de transports en commun et dans laquelle les services de sécurité sont compétents

    Projet d'arrêté royal

    • Avis

    Avis 39.791 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-02-2006
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Gouvernement fédéral

    Arrêté royal réglementant le modèle, le contenu, la manière de porter et l'utilisation d'aérosols et menottes par les membres des services de sécurité des sociétés de transports publics

    Projet d'arrêté royal