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vergunning | beroep
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Arrêté ministériel relatif aux formations de maître-chien de secours et d'instructeur en secours cynophiles, à l'accréditation des équipes de secours cynophiles et à la fonction de coordinateur des opérations de secours cynophiles
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 2003 portant le statut de certains agents civils du département d'état-major renseignement et sécurité
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2005 fixant les règles particulières de calcul de répartition des dotations communales au sein d'une zone de police pluricommunale
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'examen d'admission aux études organisées dans les Hautes Ecoles, en application de l'article 22, §1er, 5°et 10° du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles.
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret relatif aux membres du personnel administratif des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisés ou subventionnés par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française