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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Arrêté du Gouvernement wallon portant intégration au Ministère de la région wallonne des membres du personnel de la station de recherches forestières et hydrobiologiques ainsi que des membres du personnel du centre de recherches agronomiques de l'Etat à Gembloux - station de technologie forestière - transférés à la région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon exéc. le décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès des employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant son l'arrêté du Collège réuni du 5 décembre 1996 portant exécution des articles 19 et 21 du règlement général de la comptabilité des C.P.A.S.
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Décret décret-programme portant diverses mesures en matière d'impôts, taxes et redevances, d'aide sociale, de logement, de recherche, d'infrastructures sportives, d'environnement, de pouvoirs locaux et de transports
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni du 26 octobre 1995 portant règlement général de la comptabilité des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'article 24 de l'arrêté du Collège réuni du 26 octobre 1995 arrêtant le règlement général de la comptabilité des C.P.A.S.
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
tot wijziging van het Vlaams personeelsstatuut van 24 november 1993, wat het loodsenkorps betreft
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Decreet houdende de financiële bijdrage van de werkgever in een ecologische reiskostenvergoeding voor zijn werknemers - voorstel ingediend door Dh. S StevaertDoc. Vlaams Parlement : stuk 361 - nr. 1 (1995-1996)
Voorstel van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif aux procédures et normes d'agrément, à l'octroi de subventions et aux conventions concernant les services de santé mentale
Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Decreet tot wijziging van sommige bepalingen van de decreten betreffende de radio-omroep en de televisie, gecoördineerd op 25 januari 1995
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid