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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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812 résultats

    • Avis

    Avis 56.836 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-12-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à ajouter une augmentation intercalaire aux membres du personnel enseignant et assimilé ainsi qu'aux membres du personnel technique des CPMS toujours en service à 61 ans et une deuxième augmentation aux membres du personnel toujours en service à 62 ans

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 56.807 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2014
    Chambre:
    VR 3,2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Communauté germanophone relatif à la gestion de la surveillance électronique

    Maisons de justice — Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 56.823 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-11-2014
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté ministériel établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2015

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française

    • Avis

    Avis 56.776 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-11-2014
    Chambre:
    2-4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant des dispositions diverses en matière d'enseignement, d'enseignement supérieur et de protection de la jeunesse

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 56.756 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-11-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des services du Gouvernement de la Communauté française en ce qui concerne la répartition des grades pour l'application des dispositions transitoires du régime des mandats

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 56.755 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-11-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2012 instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII

    F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 56.754 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-11-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret-programme portant diverses mesures relatives aux fonds budgétaires figurant au budget général des dépenses de la Communauté française, aux dotations et subventions à certains organismes sous contrat de gestion, à l'enseignement obligatoire et de promotion sociale, aux infrastructures, à l'enfance, à la culture, à la jeunesse, aux conditions d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers, à l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur (ARES), au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la recherche.

    Décrets et ordonnances-programmes — Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 56.717 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-10-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le mode de fonctionnement de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 56.675 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-10-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant le mode de fonctionnement de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 56.397 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-05-2014
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française réformant le régime de mandats des fonctionnaires généraux de Wallonie-Bruxelles Internationale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française