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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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233 résultats

    • Avis

    Avis 59.504 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de Gouvernement wallon déterminant la liste des données complémentaires à notifier par les notaires et les modalités de notification électronique conformément à l'article D.357 du Code wallon de l'Agriculture

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 59.487 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant certaines dispositions des Titres XI er XIV du Livre V de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l'action sociale et de la santé, relatives aux services résidentiels pour personnes handicapées

    Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 59.488 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques

    Environnement et politique de l'eau - fonds des calamités — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 59.505 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté de Gouvernement wallon déterminant les modalités de notification électronique du droit de préemption attribué à la Région wallonne en vertu de l'article D.358 du Code wallon de l'Agriculture

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 59.483 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant les articles L1523-13 et L1523-16 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à améliorer le dialogue social

    Pouvoirs subordonnés — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 59.444 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe IV de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau

    Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 59.486 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant l'article 129 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d'action sociale et visant à améliorer le dialogue social

    Aide aux personnes - Aide sociale — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 59.448 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre II DU Code de l'environnement contenant le Code de l'eau en ce qui concerne les conditions de distribution publique d'eau

    Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 59.421 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-06-2016
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant modification du décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre 1er du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture

    Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne