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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté ministériel fixant les modalités relatives à la formation et à l’examen de qualification professionnelle des exploitants de transport rémunéré individuel de personnes
Travaux publics et transport — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide exceptionnelle aux éleveurs de porcs affectés par l’interdiction de repeuplement des exploitations porcines situées dans la zone infectée par la peste porcine africaine
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2016 fixant les dates de l’ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2016 au 30 juin 2021
Aménagement rural et conservation de la nature — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant diverses modifications fiscales
Finances et budget - fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat
Politique de l'énergie — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les règles en matière de publicité visant la commercialisation d'espèces animales
Bien-être des animaux — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif aux incitants financiers octroyés aux entreprises partenaires de la formation en alternance, aux apprenants en alternance et pour les coaches sectoriels
Formation et autres — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant diverses législations en rapport avec la formation en alternance
Formation et autres — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une aide exceptionnelle et temporaire aux agriculteurs producteurs de lait, de viande bovine et de porcs de reproduction
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon