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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | demande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management et d'encadrement dans les services publics fédéraux
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant le lieu d'établissement, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées
Projet d'arrêté royal
Loi réformant la procédure d'asile
Avant-projet de loi
Loi complétant la réforme de la procédure d'asile et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat
Avant-projet de loi
Loi transposant la direvtive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996 concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de service
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant l'évaluation et la carrière des agents de l'Etat
Projet d'arrêté royal
Loi portant garantie d'une réduction continue de la dette publique et création d'un fonds de vieillissement
Avant-projet de loi
Loi relative au renforcement de la législation contre le racisme
Avant-projet de loi
Arrêté royal portant certaines règles spéciales concernant la dissolution et la liquidation de la Société nationale pour la Restructuration des Secteurs nationaux, en abrégé "S.N.S.N.".
Projet d'arrêté royal