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"titre de séjour"
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permis | damande
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Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux modalités de placement des disponibilités des sociétés de logement de service public et à l'affectation du produit net de la cession de droits réels d'un bien immobilier
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 relatif au régime des allocations dues au personnel navigant dans forces armées
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er avril 2004 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif aux incitants financiers à la formation des travailleurs occupés par les entreprises
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des masters complémentaires conjoints créés à titre probatoire à partir de l'année académique 2009-2010 pour une période de 5 ans
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 1er juin 2004 relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment de l'accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté germanophone concernant la tutelle sur les fabriques d'église du culte protestant dont l'activité s'étend à la fois sur les territoires de la Région wallonne et de la Communauté germanophone
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux lieux d'hébergement au sens des articles 51/5, §3, 74/8, §1er, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende instemming met het zetelakkoord tussen het koninkrijk België en het secretariaat van de Regionale Samenwerkingsraad, ondertekend in Brussel op 29 augustus 2008
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal relatif à la couverture des frais de fonctionnement du Fonds des accidents du travail en exécution de l'article 58quater de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'article 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal