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Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de bescherming van geografische aanduidingen, oorsprongsbenamingen en traditionele aanduidingen van wijnbouwproducten en de bescherming van geografische aanduidingen van gedistilleerde dranken
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Decreet houdende verplichte melding van risicovolle medische praktijken
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1980 concernant la publicité pour les denrées alimentaires
Projet d'arrêté royal
Decreet houdende instemming met het facultatief protocol bij het verdrag tegen foltering en andere wrede, onmenselijke of onterende behandeling of bestraffing opgemaakt in New York op 18 december 2002
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Décret portant assentiment à l'Accord de Partenariat économique entre les Etats du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et l'Acte final, faits à Bridgetown, la Barbade, le 15 octobre 2008
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l'Accord de Partenariat économique entre les Etats du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et l'Acte final, faits à Bridgetown, la Barbade, le 15 octobre 2008
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord de Partenariat économique entre les Etats du Cariforum, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, et l'Acte final, faits à Bridgetown, la Barbade, le 15 octobre 2008
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, et Acte final, faits à Djakarta le 9 novembre 2009
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l'Accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part, et Acte final, faits à Djakarta le 9 novembre 2009
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur
Avant-projet de décret de la Communauté française