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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Décret visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Décret modifiant le décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école
Avant-projet de décret de la Communauté française
Loi portant création d'un Organe Central pour la Saisie et la Confiscation
Avant-projet de loi
Loi de confirmation de l'arrêté royal du 13 juillet 2001 portant exécution de la loi du 30 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution, en ce qui concerne le statut pécuniaire des magistrats et des greffiers de l'Ordre judiciaire, et des secrétaires des parquets
Avant-projet de loi
Loi de confirmation des arrêtés royaux du 14 juin 2001, 13 juillet 2001, 28 novembre et 11 décembre 2001 portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution et adaptant diverses dispositions légales à l'euro
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 15 november 1995 betreffende de begroting en de personeelsformatie voor de hogescholen en de vzw's sociale voorzieningen in de Vlaamse gemeenschap
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel relatifs aux services de la société de l'information
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1999 déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de kinésithérapeutes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l'élection des représentants des kinésitherapeutes au sein de certains organes de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité
Projet d'arrêté royal
Ordonnance du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale portant assentiment à l'Accord de Partenariat établissant un partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, aux Annexes et à l'Acte final, faits à Cotonou le 22 juin 2000
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale