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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles -Capitale modifiant l'article 32, §1,10° et 11° de l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 29 mars 2007 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal portant exécution de l'article 6sexies de la loi sur les médicaments
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subventions pour l'amélioration du service et l'équipement des taxis de la Région de Bruxelles-Capitale.
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 14 mai 1998 organisant la tutelle administrative sur les communes de la Région de Bruxelles-Capitale
Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel fixant la description de fonction de directeur de la direction des relations avec la police locale et les exigences de profil qui en découlent
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Loi relative à la contribution de la Belgique à la quinzième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement
Avant-projet de loi
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles d'établissement du rapport d'activités des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal accordant une prime de connaissance d'une seconde langue nationale au personnel des greffes et secrétariats de parquet
Projet d'arrêté royal
Amendement sur un projet de loi portant dispositions diverses non urgentes (Affaires sociales)
Amendement à un projet de loi
Arrêté royal transportant la directive 2007/45/CE fixant les règles relatives aux quantités nominales des produits en préemballages
Projet d'arrêté royal