Avis 58.952 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-03-2016
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux équipements marins et à l'organisation de la surveillance de marché
Transport — Projet d'arrêté royal
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Arrêté royal relatif aux équipements marins et à l'organisation de la surveillance de marché
Transport — Projet d'arrêté royal
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A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Loi portant des dispositions diverses en matière de lutte contre le terrorisme
Droit pénal - tout, à l'exception du droit pénal social — Avant-projet de loi
Arrêté royal portant le règlement d'EuroMillions, loterie publique organisée par la Loterie Nationale
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Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de gespecialiseerde pluimveebedrijven
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
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A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Besluit van de Vlaamse Regering betreffende de geletterdheidsmodules Nederlands en Leren leren van de diplomagerichte beroepsopleidingen van het secundair volwassenenonderwijs
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal relatif à la mise sur le marché des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs
Protection des consommateurs — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agrément des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal