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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Decreet houdende instemming met het Internationaal Verdrag inzake hulpverlening, opgemaakt in Londen op 28 april 1989
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Loi modifiant l'article 140 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994
Avant-projet de loi
Besluit van de Vlaamse regering tot erkenning van de geïntegreerde productiemethode voor pitfruit en van de producenten die volgens deze methode telen
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 2001 relatif à l'importation parallèle des médicaments à usage humain et à la distribution parallèle des médicaments à usage humain et à usage vétérinaire
Projet d'arrêté royal
Amendementen op het ontwerp van decreet betreffende participatie op school en de Vlaamse Onderwijsraad (Parl. St. Vl. Parl. 2003-2004, nr. 1955/1) ingediend door de heren Luc Martens, Gilbert Vanleenhove en Jos De Meyer, mevrouw Veerle Heeren en mevrouw Mieke Van Hecke
Amendement op een ontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une allocation aux membres du personnel faisant partie des équipes de direction du Groupe d'Institutions publiques de Protection de la Jeunesse
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1987 portant création d'une Médaille commémorative des opérations humanitaires armées
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation forfaitaire spéciale à certains membres du personnel du Ministère de la Communauté française et des organismes d'intérêt public relevant du Secteur XVII
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret de la Communauté française modifiant les décrets du 27 février 2003 établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française et fixant les grilles horaires minimales et du 9 septembre 1996 relatif au financement des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'agrément des associations concernant l'élevage des équidés
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon