Avis 68.401 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-12-2020
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Collège réuni Commission communautaire commune
Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du (...) modifiant l’arrêté du Collège réuni du 5 juin 2008 de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale concernant le congé de maternité
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune