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Decreet houdende instemming met de overeenkomst tussen de Belgisch-Luxemburgse Economische Unie en de Republiek Georgië inzake de wederzijdse bevordering en bescherming van investeringen, ondertekend te Brussel op 23 juni 1993
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modif. l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel fixant ce qu'il y a lieu d'entendre par une différence significative des termes de correction, repris à l'annexe de l'arrêté royal du 10 juin 1996 fixant la clé de répartition normative en vue de la ventilation de l'objectif budgétaire annuel global de l'assurance soins de santé entre les organismes assureurs pour les années 1995, 1996 et 1997
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des Services du Collège de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijz. van het het besluit van de Vlaamse Regering van 22/05/91omtrent de preventieve schorsing en de tucht, alsmede omtrent het ontslag van sommige tijdelijke personeelsleden in het gesubsidieerd onderwijs en in de gesubsidieerde psycho-medisch-sociale centra
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté du Gouvernement wallon portant intégration au Ministère de la Région wallonne des membres du personnel du Commissariat général aux Relations internationales transférés à la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant intégration au Ministère de la Région wallonne des membres du personnel de l'Institut économique et social des Classes moyennes transférés à la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant intégration au Ministère de la Région wallonne des membres du personnel de l'Institut national du logement transférés à la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant intégration au Ministère de la Région wallonne des membres du Bureau du Plan et des membres du personnel administratif du Bureau du Plan transférés à la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant intégration au sein du Ministère de la Région wallonne de membres du personnel de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles transférés à la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon