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246 résultats
Arrêté royal exéc. de diverses dispositions relatives au statut pécuniaire des militaires et portant le régime des prestations de service des militaires du cadre actif au-dessous du rang d'officier
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal détermination des opérations possibles en période d'engagement et des activités préparatoires en vue de la mise en oeuvre
Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel passage des volontaires et candidats volontaires du niveau 4 au niveau 3
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Besluit van de Vlaamse Regering uitvoering van het decreet van 14 juli 1993 tot oprichting van het Grindfonds en tot regeling van de grindwinning
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 fixant les normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal règles suivant lesquelles certaines données doivent être communiquées au Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal commission pour la supervision et l'évaluation des données statistiques qui concernent les activités médicales dans les hôpitaux
Projet d'arrêté royal
Loi complétant l'article 53 alinéa 3 la loi du avril 1965 relative à la protection de la jeunesse et y insérant un article 100bis
Proposition de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant les règlements pécuniaires spécifiques relatifs aux grades des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications qui correspondent à des fonctions spécialisées
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant pour chaque grade des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, les échelles de traitements, les compléments de traitements et leurs conditions d'octroi
Projet d'arrêté royal