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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Décret portant assentiment à la Convention de Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, faite à Lanzarote le 25 octobre 2007
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Besluit van de Vlaamse Regering tot uitvoering van het decreet betreffende de private arbeidsbemiddeling
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van artikel 3 van het besluit van de Vlaamse Regering van 7 september 1994 tot regeling van de procedure voor de projecten van het onderwijskundig beleids- en praktijkgericht wetenschappelijk onderzoek
Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret modifiant le décret du 17 juillet 2008 relatif à quelques permis pour lesquels il existe des motifs impérieux d'intérêt général
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant des dispositions diverses en matière routière et de voies hydrauliques
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux subventions pour la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant les annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 concernant les caractères devant être couverts au minimum par l'examen et les conditions minimales pour l'examen de certaines variétés d'espèces de plantes agricoles et de légumes
Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 2009 fixant le prix du matériel corporel humain
Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Arrêté ministériel introduisant certaines dérogations pour l'admission des races primitives et variétés de légumes traditionnellement cultivées dans les localités et régions spécifiques et menacées d'érosion génétique, et des variétés de légumes sans valeur intrinsèque pour la production commerciale mais créées en vue de répondre à des conditions de culture particulières, ainsi que pour la commercialisation de semences de ces races primitives et variétés
Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la transposition de la directive 2008/112/CE du 16 décembre 2008 modifiant les directives 76/768/CEE, 88/378/CEE et 1999/13/CE du Conseil ainsi que les directives 2000/53/CE, 2002/96/CE et 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil afin de les adapter au règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale