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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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185 résultats

    • Avis

    Avis 26.684 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone complétant l'arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, psychologique et social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 18.398 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret du Conseil de la Communauté germanophone portant modification du décret du 26 juin 1985 accordant des subventions aux frais du personnel des organisations reconnues pour l'éducation populaire et la formation des adultes ainsi que des organisations et des centres de jeunesse reconnus

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 19.509 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret réglant la reconnaissance de certaines années pour l'accession à la pension et pour le calcul de la pension du personnel du Centre belge de radio et de télévision de la Communauté germanophone

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 20.010 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant modification de l'arrêté royal n° 541 du 31 mars 1987 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement professionnel secondaire complémentaire et modifiant l'arrêté royal n° 460 du 17 septembre 1986 établissant les plans de rationalisation et de programmation de l'enseignement supérieur de type court et modifiant la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 20.012 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret portant modification de l'arrêté royal n° 461 du 17 septembre 1986 fixant le plan de rationalisation et de programmation de l'enseignement de promotion sociale

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 26.684 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone complétant l'arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, psychologique et social des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements

    Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 19.697 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret modifiant l'arrêté royal n° 456 du 10 septembre 1986 concernant la rationalisation et la programmation des internats de l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone

    • Avis

    Avis 19.907 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Demandeur d'avis:
    Communauté germanophone

    Décret modifiant l'arrêté royal n° 460 du 17 septembre 1986 établissant les plans de rationalisation et de programmation de l'enseignement supérieur de type court et modifiant la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long ainsi que la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

    Avant-projet de décret de la Communauté germanophone