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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Décret du (date) modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité
Politique de l'énergie — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Code wallon du logement et de l’habitat durable et le décret du 15 mars 2018 relatif au bail d’habitation en vue d’y insérer la notion d’habitation légère
Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé en ce qui concerne la subvention ‘Forfait de fonctionnement’ des centres de Télé-Accueil agréés
Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le Code des droits de succession et le Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe en vue de soutenir la réforme du bail à ferme
Agriculture - bail à ferme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant diverses législations en matière de bail à ferme
Agriculture - bail à ferme — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret relatif au Livre IX du Code de l’Environnement concernant le Code du permis d’environnement et modifiant le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des lois, le décret du 24 mai 2018 transposant la directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 modifiant la directive 2011/92/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement et modifiant le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement en ce qui concerne la dématérialisation et la simplification administrative et diverses dispositions, le Livre Ier du Code de l’Environnement et le CoDT
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Code wallon de l’action sociale et de la santé en ce qui concerne la prévention et la promotion de la santé
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du … (date) modifiant le décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques
Environnement et politique de l'eau - fonds des calamités — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret du Gouvernement wallon du jour mois 2019 relatif à la création du centre stratégique d’expertise fiscale et financière, en abrégé : CESEFF
Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du … déterminant les conditions d’octroi du supplément d’allocations familiales en faveur d’un enfant atteint d’un handicap en exécution de l’article 16 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Prestations familiales — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon