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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Avis

    Avis 78.153 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-09-2025
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel modifiant l’annexe XIV de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l’Environnement et établissant le plafond de l’avance relative aux frais occasionnés par l’hébergement d’un hérisson africain (Alterix albiventris) saisi en application de l’article R.158, § 1 er, de la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l’Environnement

    Bien-être des animaux — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 78.035 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-09-2025
    Chambre:
    4-2/V
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 31 juillet 2009 relatif au transport de marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure et l’arrêté du Gouvernement wallon du 2 février 2012 relatif au transport de marchandises dangereuses par voie navigable

    Travaux publics et transport — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)