Avis 46.126 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-03-2009
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Decreet houdende het financieel reglement van de Duitstalige Gemeenschap
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Avis
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Avis 46.126 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 19-03-2009
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Decreet houdende het financieel reglement van de Duitstalige Gemeenschap
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avis 46.084 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-03-2009
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret relatif à l'aide à la Jeunesse et à la protection de la jeunesse
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
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Avis 46.084 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 17-03-2009
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret relatif à l'aide à la Jeunesse et à la protection de la jeunesse
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
-
Avis 46.143 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-03-2009
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 17 avril 2008 relatif à la formation et à l'examen en vue de l'obtention du certificat d'aptitude pédagogique en Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
-
Avis 46.143 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 11-03-2009
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 17 avril 2008 relatif à la formation et à l'examen en vue de l'obtention du certificat d'aptitude pédagogique en Communauté germanophone
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
-
Avis 46.032 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-03-2009
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret modifiant le décret du 1er juin 2004 relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
-
Avis 46.021 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-03-2009
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 janvier 2009 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne concernant les fabriques d'église du culte protestant dont l'activité s'étend à la fois sur les territoires de la Région wallonne et de la Communauté germanophone
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avis 46.021 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-03-2009
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 janvier 2009 entre la Communauté germanophone et la Région wallonne concernant les fabriques d'église du culte protestant dont l'activité s'étend à la fois sur les territoires de la Région wallonne et de la Communauté germanophone
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avis 46.032 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 09-03-2009
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret modifiant le décret du 1er juin 2004 relatif à l'exercice, par la Communauté germanophone, de certaines compétences de la Région wallonne en matière de pouvoirs subordonnés
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone