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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Décret modifiant l’article 38 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d’action sociale en vue d’instaurer un plafond de rémunérations, déposée par M. Dermagne (Doc. parl., Parl. wall., 2017-2018, n° 001)
Pouvoirs subordonnés — Proposition de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté royal du 12 juin 2008 relatif à la programmation de l’offre médicale
Santé publique - professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Loi modifiant des dispositions diverses relatives aux services de police et relative aux institutions romaines
Police — Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives à l’uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel relatif à la désignation du fonctionnaire tel que visé à l’article 262 de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière
Sécurité (privée et particulière) — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Amendements nr 1 à 4 à une proposition de loi instaurant une interdiction d’inscription dans les registres de la population lorsque le logement a été déclaré inhabitable, déposés par Mme Katja GABRIELS, M. Eric THIEBAUT et Mme Nawal BEN HAMOU (Doc. parl., Chambre, 2017-2018, n°1612/002) et ( Doc. parl., Chambre, 2017-2018, n°1612/003)
Registres (de la population et des étrangers) — Amendement à une proposition de loi
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 10 juin 2006 relatif à l’uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 novembre 2008 déterminant les mesures d'urgence en vue de prévenir les pics de pollution atmosphérique par les microparticules et les dioxydes d'azote
Environnement et politique de l'ea — Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2007 relatif à la pricaf privée et l'AR/CIR 92 en matière de renonciation à la perception du précompte mobilier
Droit financier — Projet d'arrêté royal
Ministerieel besluit houdende het aantonen van biomassakenmerken
Politique de l'énergie — Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid