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Loi modifiant la loi du 24 juin 1955 relative aux archives (déposée par MM. Jan Briers et Jef Van den Bergh et Mme Leen Dierick)
Politique scientifique — Proposition de loi
Loi portant diverses dispositions visant à garantir la sécurité d’approvisionnement en électricité, la maîtrise des coûts du mix électrique, et à permettre le déploiement de centrales nucléaires de nouvelle génération sur le territoire (déposée par Mme Marie-Christine Marghem)
Sécurité nucléaire — Proposition de loi
Loi relative à la protection contre les nuisances causées par l'éclairage artificiel
Proposition de loi
Loi complétant l'article 1er de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux
Proposition de loi
1) Loi complétant l'article 18 du Code judiciaire 2) Loi reconnaissant aux organisations de consommateurs et aux associations de défense de l'environnement le droit d'agir en justice pour la protection de leurs intérêts collectifs 3) Loi modifiant l'article 17 du Code judiciaire et l'article 3 du Code d'instruction criminelle afin d'accorder un droit d'action aux associations
Proposition de loi
Loi relative à la participation des citoyens à la vie communale
Proposition de loi
Loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'Etat, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives
Proposition de loi
Loi réglant l'emploi des langues en ce qui concerne la signalisation routière des destinations étrangères
Proposition de loi
Addenda au premier projet de loi relative à l'enseignement
Amendement à un projet de loi
Loi instituant la fonction d'ombudsman des consommateurs et créant un tribunal du marché
Proposition de loi