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"titre de séjour"
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permis | damande
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Arrêté royal reportant, en ce qui concerne la Communauté française, l'entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes
Projet d'arrêté royal
Décret relatif à la garantie de l'égalité de traitement sur le marché du travail
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2001 relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal reportant, en ce qui concerne la Région wallonne, l'entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes
Projet d'arrêté royal
Décret adaptant la réglementation de l'enseignement supérieur artistique en vue de son intégration à l'espace européen
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté royal relatif au statut et à l'aptitude médicale des contrôleurs de trafic aérien militaires
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal reportant, en ce qui concerne la Commission communautaire commune, l'entrée en vigueur de la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes
Projet d'arrêté royal
Décret relatif à la garantie de l'égalité de traitement sur le marché du travail
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant la composition du dossier de demande de certificat d'urbanisme
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions de la suspension dans l'intérêt du service en application de l'article 77 du statut des agents des services du Gouvernement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française