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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Corée concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Bruxelles le 12 décembre 2006
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1991 portant création d'un institut supérieur de planification d'urgence
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif aux sociétés de gestion d'organismes de placement collectif étrangères
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté du Régent du 20 septembre 1947 portant le règlement général relatif aux services réguliers, aux services réguliers temporaires, aux services réguliers spécialisés et aux services occasionnels
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la protection des dépôts et des assurances sur la vie par le Fonds spécial de protection des dépôts et des assurances sur la vie
Projet d'arrêté royal
Décret relatif à la coordination de l'aide et des soins à domicile
Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté royal concernant l'accès radioélectrique dans les bandes de fréquences 3410-3500 / 3510-3600 MHz et 10150-300 / 10500-10650 MHz
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon établissant les modalités de contribution en cas de sur-allocations de quotas d'émission de gaz à effet de serre
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux indemnités dans les sites Natura 2000
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret relatif à l'hébergement et à l'accueil des personnes âgées
Avant-projet de décret de la Région wallonne