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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 1er juillet 1992 concernant la juridiction militaire auprès des Forces belges en République fédérale d'Allemagne
Projet d'arrêté royal
Loi modifiant l'article 7 du Code des droits de timbre suite à l'automatisation des conservations des hypothèques
Avant-projet de loi
Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et les Communautés relatif à l'affectation de 30% du produit de la rémunération pour copie privée à la promotion de la création d'oeuvres sonores et audiovisuelles
Avant-projet de loi
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales d'exploitation des dépôts de liquides combustibles en réservoirs fixes, à l'exclusion des dépôts en vrac de produits pétroliers et substances dangereuses ainsi que les dépôts présents dans les stations-service
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et l'arrêté royal du 28 juillet 1981 relatif à la Commission consultative des étrangers
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'organisation de l'audit interne au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale
Arrêté royal portant exécution des articles 34 et 35 de la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'Etat, coordonnée le 13 mars 1991
Projet d'arrêté royal
Arrêté royal fixant les conditions et modalités relatives à la perception d'une rétribution pour des missions de police administrative par la police locale
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale visant à la mise en oeuvre d'un permis unique en matière d'urbanisme et de patrimoine
Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale