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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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Décret modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle
Avant-projet de décret de la Communauté française
Ministerieel besluit houdende de toekenning van een subsidie voor de plaatsing van micro-warmtekrachtinstallaties door erkende sociale huisvestingsmaatschappijen
Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Loi sur le commerce des produits dérivés du phoque
Avant-projet de loi
Decreet houdende de organisatie van preventieve gezinsondersteuning
Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid
Arrêté royal modifiant l'article 46 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage
Projet d'arrêté royal
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2009 relatif aux modalités de placement des disponibilités des sociétés de logement de service public et à l'affectation du produit net de la cession de droits réels d'un bien immobilier
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret modifiant le décret *du* 14 novembre 2008 instaurant le Conseil de la Jeunesse en Communauté française
Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret de la Commission communautaire française visant au soutien de l'accueil de l'enfance
Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 1999 relatif à l'introduction de la possibilité d'un congé préalable à la mise à la pension pour les membres d'un service professionnel d'incendie
Projet d'arrêté royal
Décret portant assentiment au Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède ,fait à Bruxelles le 2 mars 2012
Avant-projet de décret de la Communauté française