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Arrêté 2017/667 du Collège de la Commission communautaire française abrogeant certains arrêtés pris en application du décret de la Commission communautaire française du 4 mars 1999 relatif à l’intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2017/891 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux services de soutien aux activités d’utilité sociale, mettant en œuvre la section 5 du chapitre 4 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l’inclusion de la personne handicapée
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2017/626 du Collège de la Commission communautaire française fixant les modalités et les procédures d’agrément des centres, services, logements ou entreprises visés à l’article 70 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l’inclusion de la personne handicapée
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2017/165 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux projets particuliers et innovants, aux labels et aux associations reconnues, mettant en œuvre les sections 3 et 4 du chapitre 7 du décret de la Commission communautaire française du 17 janvier 2014 relatif à l’inclusion de la personne handicapée
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2017/881 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l’exécution du décret du 15 décembre 2016 portant intégration de la dimension du handicap dans les lignes politiques de la Commission communautaire française
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2017/287 du Collège de la Commission Communautaire française portant création d’un comité de concertation de base pour l’Office francophone de la Formation en alternance (OFFA)
Formation et autres — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2017/81 du Collège de la Commission communautaire française portant modification de diverses dispositions réglementaires applicables aux fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française
F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Décret relatif à l’organisation du transport médico-sanitaire
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté 2016/51 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté 2001/549 du Collège de la Commission communautaire française du 18 octobre 2001 relatif à l’application du décret de la Commission communautaire française du 6 juillet 2001 modifiant diverses législations relatives aux subventions accordées dans le secteur de la politique de la santé et de l’aide aux personnes et relatif à la modification de divers arrêtés d’application concernant les secteurs de l’aide aux personnes, de la santé, des personnes handicapées et de l’insertion socioprofessionnelle
Matières personnalisables - Généralités — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2017/570 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l’arrêté 2008/1561 du Collège de la Commission communautaire française du 2 avril 2009 portant application du décret du 22 mars 2007 relatif à la politique d’hébergement et d’accueil à mener envers les personnes âgées
Aide aux personnes - Personnes âgées — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française