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Décret portant assentiment à l’Accord établissant la Fondation internationale UE-ALC, signé à Saint-Domingue, le 25 octobre 2016
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant assentiment à l’Accord, fait à Bruxelles le 24 mai 2017, entre le Royaume de Belgique et l’Agence spatiale européenne additionnel à la Convention portant création d’une Agence spatiale européenne du 30 mai 1975 sur les privilèges et immunités de l’Agence spatiale européenne en Belgique
E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret portant confirmation des socles de compétences en langues modernes à l’issue du 1er degré de l’enseignement secondaire, des compétences minimales en matière de communication dans une langue moderne autre que le français à l’issue du deuxième degré ainsi qu’à l’issue de la section de transition, des compétences minimales en matière de communication dans une langue moderne autre que le français à l’issue de la section de qualification, lorsque l’apprentissage d’une langue moderne figure au programme d’études, des compétences terminales et savoirs requis en français à l’issue du deuxième degré de la section de transition ainsi qu’à l’issue de la section de transition
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 fixant la procédure relative à l’agrément du titre professionnel particulier de pharmacien hospitalier
Politique de la santé - professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret portant financement spécifique de la recherche en art
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 10 décembre 2015 déterminant les modalités de rétribution des membres de la CAUT et les conditions de rétribution des médecins contrôleurs et des chaperons
Sport et autres — Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2007 déterminant les cas dans lesquels le Fonds Écureuil peut octroyer des avances de fonds
Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 15 mars 1999 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d’éducation de l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret sur les services de médias audiovisuels coordonné le 26 mars 2009
Services de médias — Avant-projet de décret de la Communauté française
Décret relatif à la Promotion de la Citoyenneté et de l’Interculturalité
Education permanente et animation culturelle — Avant-projet de décret de la Communauté française