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Arrêté royal déterminant les modalités du financement complémentaire des gardiens de la paix des plans stratégiques de sécurité et de prévention pour l’année 2019
Police — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant certaines parties des Livres 1, 2 et 3, introduits par I'arrêté royal du 8 septembre 2019 établissant Ie Livre 1 sur les installations électriques à basse tension et à très basse tension, Ie Livre 2 sur les installations électriques à haute tension et Ie Livre 3 sur les installations pour Ie transport et la distribution de I'énergie électrique
Énergie — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2007 portant exécution du chapitre VI, du titre IV, de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 portant création d'un Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal déterminant les modalités du financement complémentaire des gardiens de la paix des plans stratégiques de sécurité et de prévention pour l’année 2020
Police — Projet d'arrêté royal
Loi portant diverses modifications en matière électorale (II)
Élections — Avant-projet de loi
Loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises
Élections — Avant-projet de loi spéciale
Arrêté royal déterminant les modalités du financement complémentaire des gardiens de la paix des plans stratégiques de sécurité et de prévention pour l’année 2022
Police — Projet d'arrêté royal
Loi protégeant la profession et le titre de géomètre-expert et créant un Ordre des géomètres-experts
Accès aux professions intellectuelles prestataires de services — Avant-projet de loi
Arrêté royal relatif au service bancaire de base pour les entreprises
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules
Transport — Projet d'arrêté royal