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Arrêté ministériel du … (date) exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du … (date) relatif aux aides à la conversion à la production aquacole biologique
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) relatif aux aides à la conversion à la production aquacole biologique
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Ordonnance relative à la gestion et à la protection des cours d'eau non navigables et des étangs
Environnement et politique de l'ea — Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’annexe à l’arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, concernant le plan d’urgence hospitalier
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel du … (date) portant mesures d’application de l’arrêté du Gouvernement wallon du … (date) concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales en ce qui concerne les conditions auxquelles lesdits matériels doivent satisfaire, leur étiquetage et les listes de variétés tenues par les fournisseurs
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant certaines dispositions du Titre XII/2 du Livre V de la Deuxième partie du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé relatives aux conditions d’agrément des services résidentiels, d’accueil de jour et de soutien dans leur milieu de vie, pour personnes en situation de handicap dont le financement et la décision de prise en charge sont assurés par une autorité publique étrangère
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Besluit van de Vlaamse Regering tot regeling van de aanvragen tot openbaarmaking voor wetenschappelijke doeleinden, vermeld in artikel II.38 van het bestuursdecreet van 7 december 2018
Publicité de l'administration — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Décret relatif au contrôle des législations et règlementations relatives à la reconversion et au recyclage professionnels ainsi qu’à l’instauration d’amendes administratives applicables an cas d’infraction à ces législations et règlementations
E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret modifiant divers décrets en vue d’insérer des clauses environnementales, sociales et éthiques dans les marchés publics subsidiés par la Région wallonne
Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Avant-projet de décret de la Région wallonne