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Arrêté royal fixant les critères d'agrément de l'association ou l'organisation visée aux articles VI.114 et XIV.81 du Code de droit économique
Télécommunications — Projet d'arrêté royal
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 septembre 2011 déterminant le facteur de réduction "k" à partir du 1er octobre 2011
Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement abrogeant l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2009 portant création d'un comité de suivi pour la coopération territoriale européenne dans le cadre des programmes INTERREG IV-A Euregio Meuse-Rhin et Grande Région 2007-2013
Pouvoirs subordonnés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française relatif à la création et la gestion d'un Cadre francophone des certifications pour l'éducation et la formation de tout au long de la vie, en abrégé «C.F.C.»
Formation et autres — Avant-projet de décret de la Commission communautaire française
Arrêté du Gouvernement abrogeant l'arrêté du Gouvernement du 4 juin 2009 portant création d'un comité de suivi pour la coopération territoriale européenne dans le cadre des programmes INTERREG IV-A Euregio Meuse-Rhin et Grande Région 2007-2013
Pouvoirs subordonnés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Besluit van de Vlaamse Regering tot aanpassing van diverse besluiten inzake gezondheidszorg ter uitvoering van de besparingsmaatregel
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1992 relatif aux matériaux et aux objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires
Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé — Projet d'arrêté royal
Arrêté royal relatif à la mise en oeuvre des dispositions relatives au droit d'obtenteur de la loi du 19 avril 2014 portant insertion du livre XI, "Propriété intellectuelle" dans le Code de droit économique et portant insertion des dispositions propres au livre XI dans les livres I, XV et XVII du même Code
Économie, à l'exception des droits d'auteur — Projet d'arrêté royal
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het koninklijk besluit van 12 december 2001 betreffende de dienstencheques en het koninklijk besluit van 7 juni 2007 betreffende het opleidingsfonds dienstencheques
Politique de l'emploi — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
Besluit van de Vlaamse Regering tot opheffing van artikel 29 en 30 van het besluit van de Vlaamse Regering van 2 maart 2007 tot regeling van de werking van het Intern verzelfstandigd agentschap met rechtspersoonlijkheid Kind en Gezin
Aide aux personnes - Politique familiale — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering