Avis 61.077 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-03-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant diverses dispositions relatives à l'enseignement à l'École royale militaire
Défense — Avant-projet de loi
Avis
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Avis 61.078 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-03-2017
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté ministériel modifiant le chapitre " C. Oto-rhino-laryngologie " de la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
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Avis 61.083 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-03-2017
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment au Deuxième Protocole modifiant et complétant l'Accord, conclu à Strasbourg le 3 décembre 1974 entre le Royaume de Belgique et le Conseil de l'Europe, complémentaire à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe signé à Paris le 2 septembre 1949, fait à Bruxelles le 15 avril 2016
Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité — Avant-projet de loi
-
Avis 60.893 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-03-2017
- Chambre:
- 3
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant le Code Pénal - Livre Premier
Droit pénal - tout, à l'exception du droit pénal social — Avant-projet de loi
-
Avis 61.056 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-03-2017
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations
Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité — Projet d'arrêté royal
-
Avis 61.118 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-03-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Arrêté royal relatif aux jetons de présence et aux frais de parcours des membres du Conseil d'administration du Centre fédéral pour l'analyse des flux migratoires, la protection des droits fondamentaux des étrangers et la lutte contre la traite des êtres humains
Étrangers — Projet d'arrêté royal
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Avis 61.027 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-03-2017
- Chambre:
- 1
- Demandeur d'avis:
- Vlaamse Gemeenschap en Gewest
Besluit van de Vlaamse Regering houdende de wijziging van diverse bepalingen van het koninklijk besluit van 24 september 2006 betreffende de uitoefening en de organisatie van ambulante activiteiten
Économie - tout, sauf tourisme — Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering
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Avis 61.057 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-03-2017
- Chambre:
- 2
- Demandeur d'avis:
- Communauté germanophone
Décret portant des mesures en matière d'enseignement 2017
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
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Avis 61.084 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-03-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République d'Afrique du Sud sur l'exercice d'activités à but lucratif par les conjoints de membres dus personnel diplomatique et consulaire, fait à Pretoria le 14 janvier 2016
Affaires étrangères — Avant-projet de loi
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Avis 61.103 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Date:
- 27-03-2017
- Chambre:
- 4
- Demandeur d'avis:
- Gouvernement fédéral
Loi modifiant l'article 39/73-1 de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers
Étrangers — Avant-projet de loi