Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
1.595 résultats
Décret portant assentiment à l'accord relatif à la participation de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Espace économique européen et à ses quatre protocoles, faits à Bruxelles le 25 juillet 2007
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté gouvernemental modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 1995 portant exécution du décret du 17 juillet 1995 relatif aux droits d'inscription et au minerval dans l'enseignement
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret portant assentiment aux traités internationaux suivants: Traité conclu entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, fait à Luxembourg, le 29 avril 2008 Traité conclu entre la Communauté Européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, fait à Luxembourg, le 15 octobre 2007 Traité conclu entre la Communauté Européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Bosnie-Herzégovine, fait à Luxembourg, le 16 juin 2008
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'exécutif relatif aux examens et à l'évaluation dans la formation de base des classes moyennes du 19 décembre 1988
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté ministériel modifiant l'annexe 1ère de l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2004 relatif à l'agrément de la méthode de production intégrée pour fruits à pépins, des organismes de contrôle ainsi que des producteurs qui pratiquent cette méthode.
Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Décret de la Communauté française instituant une procédure de reconnaissance des librairies de qualité
Avant-projet de décret de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant la Commission de reconnaissance de l'expérience utile et de notoriété pour les membres du personnel enseignant des écoles supérieures des arts organisées ou subventionnées par la Communauté française.
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de certaines dispositions en matière d'urbanisme et d'agriculture
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la coexistence des cultures génétiquement modifiées avec les cultures conventionnelles et les cultures biologiques
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Décret portant assentiment aux traités internationaux suivants: Traité conclu entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Serbie, d'autre part, fait à Luxembourg, le 29 avril 2008 Traité conclu entre la Communauté Européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part, fait à Luxembourg, le 15 octobre 2007 Traité conclu entre la Communauté Européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Bosnie-Herzégovine, fait à Luxembourg, le 16 juin 2008
Avant-projet de décret de la Communauté germanophone