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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.328 résultats

    • Avis

    Avis 74.839 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2023
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 mai 2020 fixant les dates de l’ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2025, en vue de prolonger la chasse au petit cerf boisé, au cerf non-boisé et au sanglier, lors de l’année cynégétique 2023-2024

    Aménagement rural et conservation de la nature — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 74.769 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-12-2023
    Chambre:
    3
    Demandeur d'avis:
    Collège réuni Commission communautaire commune

    Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution de l'Ordonnance du 20 juillet 2023 concernant le parcours d'accueil et d'accompagnement des primo-arrivants et des personnes étrangères

    Aide aux personnes - Accueil et intégration des immigrés — Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 74.706 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2023
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du gouvernement de la communauté française fixant les critères et les conditions de validité des communautés d’apprentissage professionnelles, modalité autre de formation professionnelle continue, en exécution de l’article 6.1.5-11, § 2, alinéa 2 du code de l’enseignement fondamental et de l’enseignement secondaire

    A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)