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216 résultats
Loi tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes : amendement n° 1 de M. Giet et consorts
Amendement à un projet de loi
Proposition de loi relative au statut fiscal des sportifs rémunérés (déposée par MM. F-X de Donnea, C. Devlies, D. Geerts, L. Van Biesen, D. Claes, E. Massin, M. Wathelet et A. Courtois) et amendement de Mme A. Roppe
Proposition de loi
Loi portant des dispositions diverses (IV)
Avant-projet de loi
Amendements à l'avant-projet de loi modifiant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie (déposés par M. Giet et Consorts)
Amendement à un projet de loi
Amendement n°41 réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil du Contentieux des Etrangers
Avant-projet de loi
Amendements n°s 13 et 14 au projet de loi relatif aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (déposés par mr. Wathelet)
Amendement à un projet de loi
Loi fixant des dispositions spécifiques relatives au statut des officiers du corps technique médical du service médical (déposée par M. David Geerts, Mme Hilde Vautmans et MM. Bruno Van Grootenbrulle et Philippe Monfils)
Proposition de loi
Loi instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public
Avant-projet de loi
Amendements n°s 133 et 134 au projet de loi relatif aux communications électroniques (déposés par M. DE PADT et consorts)
Amendement à un projet de loi
Amendements n° 1 et 2 au projet de loi instaurant une cotisation d'égalisation pour les pensions (déposés par M. Drèze et Mmes D'Hondt et Lanjri)
Amendement à un projet de loi