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130 résultats
Arrêté du Gouvernement portant subventionnement de cours de conduite théorique dans les écoles secondaires et les centres de formation et de formation continue dans les classes moyennes
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret portant des mesures en matière d'Emploi
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement portant subventionnement de cours de conduite théorique dans les écoles secondaires et les centres de formation et de formation continue dans les classes moyennes
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret portant des mesures en matière d'Emploi
Politique de l'emploi — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 12 décembre 1997 relatif à l'organisation et au subventionnement des centres de jour pour personnes handicapées
Aide aux personnes - Handicapés — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Décret de la Communauté germanophone modifiant le décret du 16 juin 2008 fixant les macro compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Décret de la Communauté germanophone modifiant le décret du 16 juin 2008 fixant les macro compétences et les référentiels de compétences dans l'enseignement
A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution) — Avant-projet de décret de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement abrogeant certaines normes juridiques relatives aux réseaux locaux multidisciplinaires et aux services intégrés de soins à domicile
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Arrêté du Gouvernement abrogeant certaines normes juridiques relatives aux réseaux locaux multidisciplinaires et aux services intégrés de soins à domicile
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone