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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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164 résultats

    • Avis

    Avis 33.307 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités d'application de l'article 4 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 33.197 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 33.196 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-05-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 33.010 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-05-2002
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret relatif au soutien, à la détermination des zones d'intervention prioritaires et à la participation directe des citoyens pour les projets d'infrastructures culturelles des autorités locales

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 33.070 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Décret relatif à la formation en cours de carrière dans l'enseignement spécial, l'enseignement secondaire ordinaire et les centres psycho-médico-sociaux et à la création d'un Institut de la formation en cours de carrière en interréseaux

    Avant-projet de décret de la Communauté française

    • Avis

    Avis 33.226 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 octobre 1998 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Avis

    Avis 33.225 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-05-2002
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française