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146 résultats
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’article 18 de l’arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction « service mobile d’urgence » (SMUR) pour être agréée
Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’article 13 de l’arrêté royal du 27 avril 1998 fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée
Politique de la santé - professions des soins de santé — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel remplaçant les annexes 1re et 2 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2014 relatif aux catalogues des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes et abrogeant certaines dispositions en la matière
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré par la Communauté française à la Région wallonne, à l’Accord de Protection des Investissements entre la République de Singapour, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018
C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Décret portant assentiment à l’Accord de Protection des Investissements entre la République de Singapour, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part, fait à Bruxelles le 19 octobre 2018
C. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI); chambres compétentes: 3e et 4e. — Avant-projet de décret de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon habilitant le Ministre de la Mobilité et de la Sécurité routière à différer l’entrée en vigueur de l’arrêté du Gouvernement wallon du 28 novembre 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite
Sécurité routière — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant des jetons de présence aux experts externes membres des groupes de travail dans le cadre des revues des dépenses
Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon remplaçant l’article R.IV.1-1 du Code wallon du développement territorial – Partie règlementaire
Aménagement du territoire — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté ministériel modifiant l’article 4 de l’arrêté ministériel du 23 février 2023 exécutant l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l’aide à l’agriculture biologique
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux aides couplées au revenu pour les cultures protéagineuses, les bovins femelles viandeux, les vaches mixtes, les vaches laitières et les brebis
Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon