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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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153 résultats

    • Avis

    Avis 71.142 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-03-2022
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel du … (date) modifiant l’arrêté ministériel du 20 décembre 2021 portant exécution partielle, en matière de relance économique par le numérique dans le cadre de l’initiative REACT-EU, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1er, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré

    Économie - tout, sauf tourisme — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 70.975 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2022
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon du ... ( date) modifiant l’arrêté royal du 12 octobre 2010 relatif à l’approbation, à la vérification et à l’installation des instruments de mesure utilisés pour surveiller l’application de la loi relative à la police de la circulation routière et des arrêtés pris en exécution de celle-ci

    Sécurité routière — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 70.970 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-03-2022
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon du (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 instaurant le système régional de qualité différenciée pour les produits agricoles et les denrées alimentaires

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 70.947 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-02-2022
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel du ... (date) dérogeant à l'article 22, § 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2016 portant exécution du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle en ce qui concerne l'échange des demandes de renouvellement d'agrément en qualité de centre d'insertion socioprofessionnelle pour l'année 2022-2023

    Formation et autres — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 70.949 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2022
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel précisant certains éléments intervenant dans le calcul du prix d'hébergement établi par le décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital

    Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 70.793 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-02-2022
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant l'article 22bis de l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l'établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes

    Finances et budget - fiscalité — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)