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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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231 résultats

    • Avis

    Avis 63.696 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2018
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de répartition et de transfert des membres du personnel transférés de l’Agence fédérale pour les allocations familiales à la Région wallonne entre les services de l’Agence wallonne de la santé et de la protection sociale, du handicap et des familles et les services de la Caisse publique wallonne d’allocations familiales

    E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 63.829 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-07-2018
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon du XXX relatif à la fixation des modalités pratiques de transmission des budgets, des comptes et des données statistiques par les communes, les provinces et toute autre institution locale wallonne faisant partie du périmètre S1313 des administrations publiques locales

    Pouvoirs subordonnés — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 63.629 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-07-2018
    Chambre:
    4-VR 1,4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret portant assentiment à l’accord de coopération du entre l’Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale portant coordination de la politique de transfert transfrontalier des déchets

    Environnement et politique de l'ea — Avant-projet de décret de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 63.668 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2018
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon du … (dates) modifiant l’arrêté ministériel du 19 février 2000 établissant les fiches indiquant les conditions auxquelles les matériels de multiplication des plantes ornementales et les plantes ornementales doivent satisfaire, instituant les mesures d’application relatives à la surveillance et au contrôle des fournisseurs desdits matériels, de leurs établissements et des laboratoires, agréant les laboratoires et fixant des mesures d’application supplémentaires pour les listes des variétés des plantes précitées, listes tenues par les fournisseurs

    Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)

    • Avis

    Avis 63.682 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2018
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel du xxxx constituant la réserve de personnel enseignant visée à l’article 94, § 4, de l’arrêté du gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments

    Politique de l'énergie — Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    Projet (PDF, opent in een nieuw venster)