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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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180 résultats

    • Avis

    Avis 42.780 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    07-05-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant le livre II du Code de l'environnement contenant le Code de l'eau en ce qui concerne la création du fonds de solidarité internationale pour l'eau

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 42.776 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-04-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 14 décembre 2006 relatif à l'agrément et au subventionnement des initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale, en abrégé: "I.D.E.S."

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 42.503 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-04-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Décret modifiant les articles 33, 34, 43, 44, 51, 52, 58 et 61 du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine et y insérant un article 42 bis et modifiant les articles 1er, 4, 10 du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueuil des activités économiques et y insérant les articles 1er bis, 1er ter, 2bis et 9bis

    Avant-projet de décret de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 42.542 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-04-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret modifiant les articles L3341-1 à L3341-13 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation relatifs à certains investissements d'intérêt public

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 42.507 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-03-2007
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté ministériel modifiant les annexes 1re et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national

    Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne

    • Avis

    Avis 42.526 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-03-2007
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la perception des redevances dues pour la collecte des déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison conformément à la directive européenne 2000/59/CE

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon