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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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158 résultats

    • Avis

    Avis 36.560 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 36.561 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant conversion des grades des agents transférés du Service de perception de la redevance radio et télévision de la Communauté française au Gouvernement wallon

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 36.538 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    03-03-2004
    Chambre:
    2
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du chapitre premier du décret du 7 septembre 1989 concernant l'appellation d'origine locale et l'appellation d'origine wallonne ainsi que la mise en application en Région wallonne des réglements (CEE) N° 2081/92 et N° 2082/92

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon

    • Avis

    Avis 36.492 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2004
    Chambre:
    4
    Demandeur d'avis:
    Région wallonne

    Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d'octroi de primes en matière de camping-caravaning dans le cadre du plan d'action pluriannuel relatif à l'habitat permanent dans les équipements touristiques

    Projet d'arrêté du Gouvernement wallon